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Publié le 27 juin 2019 — Modifié le 16 juillet 2019
  • Un des enjeux du Système d’Information Milieu Marin (SIMM) est la diffusion la plus large possible des données et documents qu’il organise. Ce document vise à faire la synthèse des éléments de droit à prendre en compte pour l’accès aux données et documents du SIMM.
  • Le schéma national des données sur le milieu marin définit le système des données publiques sur le milieu marin et fonde sur celui-ci le système d’information sur le milieu marin. Il constitue l’annexe à l’arrêté approuvant le schéma national des données sur le milieu marin.