Cadre réglementaire

Publié le 14 mai 2019 — Modifié le 9 juillet 2019

Politiques publiques et directives européennes encadrant la réglementation des usages du milieu marin

Aires marines protégées

Listes des catégories juridiques d’aires marines protégées

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La CNUDM offre un cadre juridique international à la gouvernance mondiale de la mer

Convention sur la diversité biologique

La CDB vise la conservation de la diversité biologique de notre planète

Conventions des mers régionales

Les conventions de protection des mers et des océans

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin

La DCSMM constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne

Directive Cadre pour la planification de l'espace maritime

La DCPEM établit un cadre pour la planification des activités maritimes au sein de l'Union européenne

Directive Cadre sur l'eau

La DCE établit un cadre pour une politique communautaire européenne dans le domaine de l’eau

Politique commune de la pêche

La PCP réglemente la gestion de la flotte de pêche européenne et des stocks halieutiques

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral

La SNML donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral

Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

Prévenir, surveiller et intervenir sont les trois maîtres mots de la gestion des EEE