Les pollutions en mer sont diverses. Elles peuvent être volontaires lors de déversements opérationnels (rejets illicites) ou accidentelles (collision, avarie, échouage, perte de containers lors de tempêtes…). De 2000 à 2019, 4 648 rapports de pollutions (POLREP) confirmés ont été recensés dans les eaux sous juridiction française, en métropole et outre-mer, dont 57 % liés aux pollutions par hydrocarbures.
Analyse générale
Entre 2000 et 2019, près de 9 POLREP confirmés sur 10 concernent la métropole, dont un peu plus de 54 % sont localisés dans les eaux territoriales (48 % sur l’ensemble des POLREP considérés).
Les territoires ultramarins, éloignés des grandes voies maritimes, concernent 1,5 % des POLREP confirmés, le reste étant localisé en dehors des eaux françaises. En 2017, une hausse a été toutefois observée avec près de 11 % des POLREP confirmés pour l’Outre-mer.
Au sein de la métropole, la Méditerranée concentre une part importante des POLREP confirmés (66 % entre 2000 et 2019), alors qu’elle couvre 30 % de la surface des eaux de métropole.
Évolution depuis 2000
Le nombre de POLREP confirmés augmente jusqu’en 2006, année record de la série historique avec 407 POLREP confirmés. À partir de 2007, le nombre de pollutions confirmées a diminué pour passer en dessous de 100 en 2014 et en 2015, soit 4 fois moins qu’en 2006. Cette diminution du nombre de POLREP est certainement à relier au renforcement de la responsabilité pénale en cas de pollution en mer depuis les catastrophes de l’Erika et du Prestige fin 1999 et fin 2002 :
- loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires ;
- loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, dite Perben II ;
- loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.
Source : notre-environnement.gouv.fr - portail produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique.