Publié le 7 août 2019
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 qui conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.
Source : Portail français de la DCSMM