Portail de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) par bassin

Publié le 23 mai 2019 — Modifié le 5 juillet 2019

Définition de la Directive Cadre sur l’Eau et outils d’évaluation

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE, 2000/60/CE) s’applique à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne et établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques. Elle fixe comme objectif général l’atteinte d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et de surface. Les Etats membres doivent en conséquence prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques. 

Le littoral de chaque bassin hydrographique est découpé en masses d’eau côtières et de transition qui sont des unités géographiques cohérentes définies sur la base de critères physiques ayant une influence avérée sur la biologie :

  •  critères hydrodynamiques (courant, marnage, stratification, profondeur…),
  •  critères sédimentologiques (sable, vase, roche…).

Pour évaluer la qualité écologique et chimique de ces masses d’eau, la DCE comporte trois outils :

  • Les éléments de qualité : la faune, la flore,des paramètres physico-chimiques mais aussi hydro-morphologiquees sont surveillés dans les masses d’eau afin d’en évaluer la qualité écologique. Pour ce faire, une liste d’éléments de qualité jugés pertinents sont suivis régulièrement dans le cadre du programme de surveillance.
  • Le programme de surveillance : l’article 8 de la DCE prévoit la mise en œuvre d’un programme de surveillance des masses d’eau, de manière à « dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique ». Ce programme est mené sur la durée d’un plan de gestion, soit 6 ans. Pour répondre à cette demande, chaque bassin hydrographique a ainsi défini différents réseaux de contrôles (de surveillance, opérationnel, d’enquête, additionnel).
  • Les indicateurs de qualité : les données générées dans le cadre du programme de surveillance permettent de calculer des indicateurs de qualité. Une grille d’évaluation découpée en classes pour la biologie, la physico-chimie et l’hydro-morphologie permettent d’attribuer un état de la masse d’eau pour l’élément de qualité. Le développement des indicateurs et des seuils associés sont confiés à des experts de chaque thématique. 

Atlas interactifs de la DCE par bassin 

À l'initiative des Agences de l'eau de chaque bassin, de la DEAL Réunion et de l'Ifremer, les résultats acquis par les réseaux de surveillance de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) sont présentés sous la forme d’atlas interactifs, accessibles via le site de l’Ifremer.

Ces outils interactifs existent pour les bassins hydrographiques suivants : Seine Normandie, Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône Méditerranée, Corse et La Réunion. Pour chaque bassin, l’atlas interactif se compose d’une carte interactive et de fiches synthétiques de l'évaluation de la qualité des masses d'eau dans le cadre du programme de surveillance de la DCE 2000/60/CE. Cette évaluation dresse un bilan d’étape de la qualité des masses d’eau sur la base des derniers résultats validés.

Capture d'écran du portail sur la DCE par bassin