La protection des espèces et des habitats

Publié le 19 juin 2019 — Modifié le 12 octobre 2022

La protection du patrimoine naturel, des espèces, des habitats et des paysages marins passe par des programmes de restauration, de suivis mais aussi d’accompagnement des modifications des pratiques liées aux activités humaines. Il s’agit en effet de réduire les impacts pouvant peser sur ces habitats et espèces.

Compte-tenu des très vastes aires de répartition et du caractère migrateur de certaines espèces, les responsabilités de protection sont souvent partagées.

Le cadre réglementaire

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) exige des États parties de protéger et de préserver le milieu marin. La Convention sur la diversité biologique (CDB) fixe comme objectif de constituer un réseau cohérent et complet d’Aires marines protégées (AMP) à l’échelle mondiale.

Sur le plan régional, ce sont les conventions de mers régionales qui expriment la volonté politique des États de répondre aux enjeux de gestion et de préservation du milieu marin. La France est partie contractante de six d’entre elles, relatives aux mers qui bordent son territoire.

Sur le plan communautaire, la Directive Habitat Faune Flore (DHFF), la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) veillent à ce que chaque État s’engage dans la lutte pour atteindre un bon état écologique dans ses eaux marines.

Les mammifères marins

La protection des mammifères marins impose de développer des projets de coopération à l’échelle régionale, de renforcer les capacités des différents acteurs et de mutualiser et coordonner les actions.

La connaissance et le suivi des mammifères marins alimentent en données et expertises les négociateurs français dans le cadre notamment de la désignation d’Aires Marines Protégées sur le plan international.

Diverses actions sont mises en œuvre localement :

  • Le plan national pour la protection des dugongs en Nouvelle Calédonie, où séjourne la dernière colonie française.
  • L’obligation pour les navires français de plus de 24 m navigant dans les eaux des sanctuaires Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) d’installer des dispositifs permettant de signaler la présence de mammifères marins (afin d’éviter les collisions).
  • Le projet de limitation des captures accidentelles de dauphins communs lors des opérations de pêche : tests de balises sonores répulsives sur chalut, enquêtes et élaboration de nouvelles stratégies.
  • La mise en place de chartes de bonnes pratiques permettant l’approche respectueuse des animaux lors des observations proposées par les opérateurs touristiques.

Les tortues

L'État français a dès les années 1970 pris des mesures de protection des espèces sur son territoire national. Aujourd'hui, grâce à l’Arrêté ministériel du 14 octobre 2005, toutes les espèces et leurs habitats y sont protégés.

Ces espèces étant migratrices, la France a également ratifié les politiques environnementales internationales qui les concernent (Convention sur les Espèces Migratrices CMS, Convention de Bern, Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction CITES, Convention de Barcelone, Convention OSPAR, etc.).

Des plans d'action, coordonnés à l'échelle internationale avec ces politiques environnementales, ont été mis en place dans tous les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et territoires français du sud-ouest de l'Océan Indien), ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

En métropole, le Réseau des Tortues Marines de Méditerranée Française (RTMMF), le Réseau Tortues Marines Atlantique Est (RTMAE) et quatre centres de soins dédiés mettent également en œuvre des actions destinées à augmenter les chances de survie des tortues marines en difficulté, avec l'aide de divers acteurs (professionnels de la pêche, communes, police de la mer, plaisanciers, etc.) :

  • Surveillance des tortues et de leurs habitats, sur les plages et en mer.
  • Sensibilisation des professionnels et plaisanciers pour atténuer les captures accidentelles au cours des activités de pêche.
  • Recherche.

Les récifs coralliens et herbiers : suivi de l’état de santé des habitats

Un programme de surveillance des habitats, visant l'évaluation permanente de l'état des eaux marines, et un programme de mesures ont été adoptés dans le cadre de la DCSMM afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique du milieu marin.

Dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), où la DCSMM ne s’applique pas, d’autres dispositifs ont été mis en place : le réseau IFRECOR (Initiative Française pour les Récifs Coralliens) et la loi Biodiversité (qui prévoit une protection de 75 % des récifs coralliens français d’ici 2021).

Plus localement, afin de réduire les impacts des activités humaines, comme le mouillage des navires, sur les habitats (dégradation, arrachage, destruction), des actions de sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques ont été lancées. Elles visent par exemple à ralentir la forte régression des herbiers, prairies sous-marines qui assurent de multiples fonctions (oxygénation, zone de frayère, etc.).

Marha, vers la reconquête du bon état de conservation des habitats marins

Le Life intégré Marha s’inscrit dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore avec pour objectif d’atteindre et de maintenir le bon état de conservation des habitats naturels marins en mobilisant l’ensemble des acteurs de 164 sites Natura 2000 habitats en mer et en lagunes méditerranéennes.

Parmi les 34 actions du Life Marha plusieurs s’intéressent à l’évaluation et au suivi des habitats benthiques comme :

  • l’élaboration, en lien avec l’UMS Patrinat, d’une nouvelle méthode nationale d’évaluation à l’échelle biogéographique ainsi que sa déclinaison à l’échelle des sites Natura 2000 ;
  • l’harmonisation et l’animation de la mise en œuvre de la partie « «habitat benthique » du programme de surveillance de la DCSMM ;
  • l’expérimentation de technologies pour améliorer le suivi et l’évaluation.