Les contrôles du milieu marin

Publié le 19 juin 2019 — Modifié le 15 juillet 2019

Les eaux sous souveraineté ou juridiction française sont soumises à diverses conditions biogéographiques, c’est-à-dire qu’elles sont présentes dans des zones géographiques aux climats différents. La France est en effet présente dans huit grandes régions terrestres et marines, situées dans les cinq océans de la planète : en zones tropicale, équatoriale, australe et antarctique.

Ces eaux hébergent de façon permanente ou saisonnière une grande majorité d’espèces de mammifères marins, de tortues marines, d’oiseaux marins et de poissons. Dans ce contexte, la France porte une double responsabilité :

  • celle de mettre en œuvre, dans ses eaux, toutes les actions nécessaires à la préservation de ses écosystèmes marins (indispensables à la diversité biologique mondiale),
  • celle de porter les enjeux d’une gestion commune, à l’échelle européenne et internationale.

La création du Centre d’appui au contrôle de l’environnement marin

La création d’un centre national qui appuie l’ensemble des unités de contrôle, tous ministères confondus, répond à cette responsabilité. Le Centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM) est issu d’une expérimentation lancée en 2016 sur un périmètre géographique limité, aujourd’hui étendu à l’ensemble des eaux sous souveraineté et juridiction française.

Deux instructions précisent le cadre d’action du CACEM :

  • l’instruction relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des Aires Marines Protégées (AMP) [13 mars 2015],
  • l’instruction relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la surveillance et du contrôle des activités pour la protection du milieu marin, y compris dans les Aires Marines Protégées [180/2016 du 4 novembre 2016].

La vocation du CACEM

Le CACEM, joignable 7 jours sur 7 et 24h sur 24, est un service à compétence nationale situé dans les locaux  du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) Atlantique basé à Etel. Il a vocation à appuyer l’intégralité des unités et services effectuant des missions de surveillance et de contrôle de l’environnement marin, extrêmement variées tant dans leur contenu que dans les AMP en présence.

Le CACEM collabore avec de nombreux acteurs institutionnels de l’État (administrations centrales, préfectures maritimes, Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement [DREAL], Directions Départementales des Territoires et de la Mer [DDTM], etc.).

Les actions du CACEM

Le CACEM développe une expertise juridique via son site de référence, LEGICEM, qui regroupe des cartes et des informations utiles aux unités de contrôle.

Les contacts avec les unités de contrôle et les remontées des besoins des gestionnaires permettent aujourd’hui de disposer d’une première évaluation de l’efficacité du dispositif de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Pour l’année 2018, le CACEM a été sollicité 1465 fois, soit cinq fois plus qu’en 2017.

A plus long terme, l’ambition est de disposer d’outils et de procédures partagées permettant d’appuyer l’ensemble des moyens, d’évaluer finement l’effort de surveillance et de contrôle et ainsi de contribuer activement aux plans et stratégies de contrôle et de surveillance de l’environnement marin mis en œuvre par les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM).