La lutte contre l'eutrophisation des cours d'eau, des plans d'eau, des eaux côtières et marines - Nitrates d’origine agricole

Publié le 24 mai 2019 — Modifié le 9 juillet 2019

L’eutrophisation est un déséquilibre des écosystèmes aquatiques provoqué par des apports excessifs de nutriments émanant d’activités humaines. Dans les eaux littorales et côtières, l’azote est souvent le principal nutriment responsable de l’eutrophisation. Il provient en grande partie des activités agricoles, notamment des épandages, pratiquées dans les terres.

Les actions réglementaires

Une directive européenne visant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles a été adoptée en 1991. La Directive 91/676/CEE, dite Directive Nitrates, prend en compte l'eutrophisation et les risques d'eutrophisation, à la fois continentale et marine, pour définir les zones vulnérables.

En France, les zones vulnérables aux nitrates sont délimitées par les préfets coordinateurs de bassin et révisées tous les quatre ans. Sur ces zones, le programme d'actions Nitrates est obligatoire et les exploitants agricoles ne peuvent y déroger. Composé d'un arrêté national et d'arrêtés régionaux, il impose les bonnes pratiques pour limiter les rejets agricoles dans l'eau :

  • fertilisation équilibrée,
  • périodes d'interdiction d'épandage d’engrais azoté,
  • couverture automnale des sols par des cultures intermédiaires dites « piège à nitrates » (CIPAN),
  • obligation de bandes enherbées le long des cours d'eau,
  • capacités minimales de stockage des effluents d'élevage.

Dans les zones à fort enjeu, notamment les bassins versants connaissant d'importantes marées vertes (c’est-à-dire souffrant d’une croissance excessive des algues et microalgues), des mesures supplémentaires renforcent les exigences du programme d'actions.

L'application conjointe de ces mesures contribue à limiter les émissions d'azote dans les eaux et ainsi la présence de nitrates. Elle favorise le recul de l'eutrophisation continentale et marine.

Les instruments de planification nationaux

La France dispose de deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Ils préconisent ou imposent des mesures visant à reconquérir la qualité des eaux de surface et souterraines et à rendre les milieux aquatiques plus fonctionnels.

Chaque bassin hydrographique français est doté d’un SDAGE, qui fixe pour tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels) les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau. Les SAGE sont quant à eux une déclinaison locale des SDAGE, s’appliquant aux sous-bassins et proposant des mesures plus précises et adaptées aux conditions locales.

La lutte contre l'eutrophisation fait partie des objectifs des SDAGE. Ces derniers incluent des dispositions visant à réduire les pressions agricoles sur les milieux aquatiques, en particulier en réduisant les flux de nutriments en provenance des bassins versants. En 2015, 38% des masses d'eau de surface et 31 % des masses d’eau souterraine étaient en effet touchées par des pollutions diffuses.

SDAGE et SAGE préconisent des mesures d'aménagement de l'espace et des sols pour limiter le ruissellement, l'érosion et les transferts de polluants en aval. Ils orientent les programmes d'actions régionaux tels la couverture automnale des sols ou l’implantation de bandes herbées sur les linéaires de cours d'eau.

Face aux phénomènes de « marées vertes », les acteurs se sont mobilisés depuis les années 1990 pour lutter contre les pollutions diffuses et l'eutrophisation. En 2010, la Bretagne s'est dotée, en complément des programmes réglementaires, d'un premier Plan spécifique de Lutte contre les Algues Vertes (PLAV1).

Le PLAV1 2010-2015 a fait l’objet d’une déclinaison territoriale sur les huit baies bretonnes identifiées dans le SDAGE. Il fixait un objectif de réduction des taux de nitrates dans l’eau de 30 % sur cinq ans. Il comportait trois volets :

  • Un volet préventif visant à limiter les flux d’azote (rejets agricoles) vers les estuaires des baies concernées,
  • un volet curatif portant sur le ramassage et le traitement des algues échouées,
  • un volet relatif à l’amélioration des connaissances (mobilisation des acteurs de la recherche).

Ce plan d’action a eu un impact positif. Dans plus de la moitié des baies, l’objectif a été atteint ou dépassé.

Un deuxième plan a été validé en 2017. Le PLAV2 (2017-2021) met l’accent sur le volet préventif et la nécessité de coupler les progrès attendus en termes de gain environnemental avec une performance économique porteuse de changement pour les systèmes et pratiques agricoles. Pour atteindre cet objectif, le choix a été fait d’accroître la recherche et la mise en œuvre d’actions plus efficientes et de favoriser l’émergence de mesures innovantes.