Natura 2000 en mer

Publié le 28 mai 2019 — Modifié le 9 juillet 2019

Natura 2000 est un réseau européen dédié à la préservation de la biodiversité, qui répond aux directives européennes Oiseaux (1979, révisée en 2009) et Habitat Faune Flore (1992). Son objectif est d’assurer, à travers des mesures de gestion adaptées, la conservation ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces les plus précieux ou menacés en Europe. Il est composé de sites naturels terrestres et marins proposés et gérés par chacun des États membres. Les sites Natura 2000 ayant une partie marine ou exclusivement marins composent le réseau d’aires marines protégées Natura 2000 en mer.

En Europe, le réseau Natura 2000 couvre 18,15 % de la surface terrestre, contre seulement 6 % des eaux marines. Le réseau Natura 2000 en mer est donc appelé à se développer.

Sur ce point, la France fait figure de précurseur. Son réseau de sites écologiques est plus étendu en mer que sur terre : il couvre en effet 33 % de la surface marine métropolitaine, soit plus de 200 sites. En 2018, la désignation de douze nouveaux sites marins, situés au large des côtes en Méditerranée, dans la Manche et dans l’océan Atlantique, a permis d’accroître la cohérence du réseau Natura 2000 en mer.

Une gestion concertée locale

Les activités humaines présentes au sein de chaque site Natura 2000 font l’objet d’évaluations d’incidences.
S’il s’avère que ces activités portent atteinte à l’intégrité du site concerné, tant du point de vue des espèces que des habitats protégés par le site, des mesures concrètes de protection sont adoptées pour en stopper les impacts. Ainsi, l’ensemble des activités qui se déroulent dans un site Natura 2000 doivent être compatibles avec l’atteinte des objectifs de conservation des espèces et habitats qui s’y trouvent inclus.

En France, la gouvernance des sites Natura 2000 est assurée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes au site (socio-professionnels, associations, élus,etc). Pour chaque site, les différents acteurs impliqués (collectivités, État, associations, pêcheurs, etc.) collaborent en effet au sein du Comité de Pilotage du site  (COPIL). Cet organe décisionnel, placé sous la présidence de l’autorité préfectorale, gère la vie du site et valide les orientations proposées.

La mise en œuvre des actions

La mise en œuvre des actions nécessaires à la protection des écosystèmes d’un site donné s’appuie sur un document de référence appelé document d’objectifs ou DOCOB. Indispensable, il est établi et validé par le Comité de Pilotage. Le DOCOB se décline en trois étapes :

  • Il spécifie dans un premier temps l'état des lieux environnemental et socio-économique du site ;
  • Il dégage ensuite les objectifs et les enjeux de conservation ;
  • Il propose enfin des mesures de gestion et des actions adaptées.

La majorité des DOCOB sont aujourd’hui adoptés ou sont en cours de rédaction.