Convention sur la diversité biologique

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 9 juillet 2019

La Convention sur la diversité biologique  (CDB) est un traité international juridiquement contraignant. Il impose notamment aux États qui l’ont ratifié (les Parties), d’établir des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, et de faire rapport régulièrement de leur mise en œuvre.

La CDB vise la conservation de la diversité biologique de notre planète et couvre toutes les formes de vie, des écosystèmes aux espèces en passant par les ressources génétiques. Signée à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 (Rio de Janeiro, Brésil), la CDB compte à ce jour 193 Parties (soit la quasi totalité du monde, les États-Unis faisant exception, et l’Union européenne).

Un traité international au service de la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs majeurs :

  • la conservation de la diversité biologique (ou biodiversité) dans ses trois composantes : diversité des milieux, diversité des espèces et diversité génétique ;
  • l’utilisation durable de ses éléments, en vertu d’une approche intégrée fondée sur l’équilibre des écosystèmes ;
  • le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

La CDB, pour la première fois dans l’ordre juridique international, a consacré le principe de précaution, en notant dans son préambule que : « lorsqu'il existe une menace de réduction sensible ou de perte de la diversité biologique, l'absence de certitudes scientifiques totales ne doit pas être invoquée comme raison pour différer les mesures qui permettraient d'en éviter le danger ou d'en atténuer les effets ».

En rupture avec les approches antérieures de conservation des espèces et des habitats, la CDB reconnaît l’importance des approches écosystémiques, c’est-à-dire l’importance de prendre en compte des interactions entre les différentes composantes de la diversité biologique (habitats, espèces, gènes) au sein des écosystèmes.

La CDB couvre également le domaine des biotechnologies à travers son protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (ou biosécurité). Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (ou APA) a été élaboré sous son égide.

La Conférence des Parties (COP), une instance centrale

La Conférence des Parties (COP) est l’organe directeur de la CDB. Composée de l’ensemble des gouvernements qui ont ratifié le traité, cette instance se réunit tous les deux ans pour dresser un bilan des progrès accomplis et établir les priorités des années à venir.

Le Secrétariat de la Convention est basé à Montréal, au Canada. Il assiste les gouvernements dans la mise en œuvre de la Convention, rédige les documents, organise les réunions et diffuse les informations.

En 2010, la 10e COP de la CDB, qui s’est tenue à Aichi (Japon), a adopté un plan stratégique décennal pour la diversité biologique. Ce plan comprend vingt objectifs, appelés « Objectifs d'Aichi », dont plusieurs concernent spécifiquement le milieu marin :

  • L’objectif 6 : mettre en place d’ici 2020 une exploitation durable et respectueuse des équilibres biologiques concernant les stocks de poissons, d’invertébrés et de plantes aquatiques.
  • L’objectif 10 : d’ici 2015, réduire au minimum les pressions anthropiques sur les récifs coralliens et autres écosystèmes marins et côtiers vulnérables aux changements climatiques ou à l’acidification des océans.
  • L’objectif 11 : d’ici 2020, intégrer aux dispositifs de protection au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures, ainsi que 10 % des zones marines et côtières.

L’ambition française au sein de la Convention

Dans le cadre de son Plan Biodiversité adopté en 2018, la France s’est fixée l’objectif de prendre le leadership international des aspects portant sur la biodiversité. Elle vise en effet à ce que le nouveau cadre mondial pour la biodiversité, qui devra être adopté à la 15e COP de la CDB en Chine en octobre 2020, soit à la hauteur de l’enjeu que représente la perte de biodiversité mondiale, tant en termes d’ambition que d’efficacité. Il s’agira de fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux que ceux d’Aichi pour la décennie à venir, afin de progresser vers la « Vision » de la CDB : « D’ici à 2050, la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples ».

La France a ainsi posé les jalons de sa stratégie lors de la 14e Conférence des Parties (COP), qui s’est tenue à Sharm-el-Sheikh (Égypte) en novembre 2018. Une participation active et le positionnement d’acteurs français dans les cycles d’événements en marge de la COP ont été déterminants pour faire passer de nombreuses idées.