La Convention pour la Protection du Milieu Marin et du Littoral de la Méditerranée

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 28 juin 2019

La convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée est le principal instrument d’application de la convention sur la Diversité Biologique de 1992 pour la Méditerranée, quant à la gestion durable de la biodiversité côtière et marine.

La Convention pour la Protection du Milieu Marin et du Littoral de la Méditerranée est entrée en vigueur en France en 2004. Elle est la version amendée de la Convention de Barcelone, adoptée initialement en 1976. Elle regroupe 22 parties contractantes : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Égypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro,  Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie et Union Européenne.

Depuis 1976, le mandat et l’objet de la convention se sont progressivement élargis. Originellement centrés sur la lutte contre la pollution, la convention et ses protocoles additionnels intègrent aujourd’hui la planification et la gestion intégrée des zones côtières. Son champ d’application s’étend également à la promotion du développement durable ainsi qu’à la protection et à l’amélioration du milieu marin.

La convention s’applique aux eaux maritimes et golfes de la Méditerranée, avec pour limite occidentale le méridien passant par le phare du cap Spartel (entrée du détroit de Gibraltar) et pour limite orientale le détroit des Dardanelles.

Pour la France, l’enjeu est d’harmoniser les obligations liées à cette convention et les directives européennes telles la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et la Directive Cadre pour la Planification de l’Espace Maritime (DCPEM).

Le périmètre d’application de la convention

La convention est complétée par 7 protocoles relatifs aux aspects spécifiques de la conservation de l’environnement méditerranéen :

  • Le protocole « ASP-DB », relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (entré en vigueur en France en 2001).
  • Le protocole « Immersions », relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersions par les navires et aéronefs (entré en vigueur en France en 1978 ; les amendements de 1995 ont été acceptés par la France mais ne sont pas encore entrés en vigueur).
  • Le protocole « Tellurique », relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique (entré en vigueur en France en 2008).
  • Le protocole « GIZC », relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (entré en vigueur en France en 2011).
  • Le protocole « Prévention et situations critiques », relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (entré en vigueur en 2004).
  • Le protocole « Offshore », relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant
    de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (entré en vigueur en 2011),
  • Le protocole « Déchets dangereux », relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par
    les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination (entré en vigueur en 2011 ; la France n’est pas partie contractante de ce protocole).

Les principales obligations conventionnelles

Les parties signataires s’engagent notamment :

  • à appliquer le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur,
  • à réaliser des études d’impact environnemental dans le cadre de projets d’activités susceptibles d’avoir
    des conséquences défavorables sur le milieu marin,
  • à promouvoir la gestion intégrée du littoral,
  • à coopérer en matière scientifique et technologique et en cas de situation critique,
  • à informer le public sur l’état de l’environnement et faire participer le public aux processus de prise de décision,
  • à mettre en place un système de surveillance continue de la pollution dans la zone.

Les parties s’engagent également à réaliser un rapportage régulier sur :

  • les mesures juridiques et administratives prises en application de la convention et de ses protocoles,
  • l’efficacité des mesures et les problèmes éventuellement rencontrés dans leur application.

La gouvernance de la convention : modalités de gestion et prise de décision

La Convention de Barcelone est une organisation structurée, s’appuyant sur un secrétariat, des centres d’actions régionaux (CAR), des comités techniques, et des groupes de travail spécifiques réunis autour de thématiques précises (pollution, déchets, etc.).

La prise de décision implique des experts désignés par chaque État membre, appelés points focaux (PF). Elle est structurée entre 3 niveaux :

  • Les réunions des PF techniques pour chaque protocole : discussions et amendements à caractère technique
    des projets de décision transmis par le secrétariat.
  • Les réunions des PF généraux de la convention : discussions et amendements à caractère général des projets
    de décision.
  • La Conférence des Parties (COP), tous les deux ans : prise de décisions contraignantes pour les parties, définition du programme de travail détaillé et du budget correspondant.