La Convention pour la Protection et la Mise en Valeur du Milieu Marin dans la Région des Caraïbes

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 28 juin 2019

La Convention pour la Protection et la Mise en Valeur du Milieu Marin dans la Région des Caraïbes a été adoptée le 24 mars 1983, à Carthagène (Colombie). Elle a été ratifiée par 25 pays : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, États-Unis, République dominicaine, France, Grenade, Guatemala, Guyana, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pays-Bas, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago et Venezuela. La France est partie contractante au titre des territoires suivants : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guyane.

La Convention de Carthagène s’applique au milieu marin du golfe du Mexique, à la mer des Caraïbes et aux zones de l’océan Atlantique qui lui sont adjacentes : un espace qui s’étend de la Guyane à la Floride et du Mexique à la Barbade.

Elle vise à répondre aux menaces pesant sur la biodiversité de la région, en particulier :

Le périmètre d’application de la convention

La Convention de Carthagène est le seul instrument juridiquement contraignant en matière de protection de l’environnement dans la zone « Grande Caraïbe ». Elle est renforcée par trois protocoles :

  • Le protocole « SPAW », relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées de la région Caraïbe (entré en vigueur en France en 2000).
  • Le protocole « LBS », relatif à la lutte contre les pollutions d’origine tellurique (entré en vigueur en France en 2010).
  • Le protocole « Hydrocarbures », relatif à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures (entré en vigueur en France en 1986).

La convention et les protocoles associés favorisent la mise en place d’actions contribuant à la conservation des récifs coralliens, à la résilience des aires protégées et à la lutte contre l’acidification des océans. Elles instaurent un cadre régional de coopération pour :

  • prévenir et réduire les pollutions marines et terrestres (causées par les opérations d’immersion, les rejets des navires, les activités terrestres, etc.),
  • protéger les espèces et les espaces (élaboration de plans de restauration du statut des espèces, création d’aires marines protégées, renforcement de la gestion durable des écosystèmes, etc.).

Les principales obligations conventionnelles

Les parties contractantes s’engagent sur différents points :

  • créer des zones protégées (pour préserver les écosystèmes rares ou fragiles ainsi que l’habitat des espèces en régression, menacées ou en voie d’extinction) et échanger des renseignements concernant l’administration et la gestion de ces zones,
  • coopérer en cas de situation critique génératrice de pollution et pour l’adoption de règles et procédures communes en matière de responsabilité et de réparation des dommages résultant de la pollution,
  • réaliser des études d’impact en cas de projets de développement dans la zone,
  • coopérer dans les domaines scientifiques et techniques (coordination entre les programmes de recherche et de surveillance).

La gouvernance de la convention : modalités de gestion et prise de décision

La Convention de Carthagène est une organisation relativement structurée. Son secrétariat assure la coordination de 4 Centres d’Activités Régionales (CAR) et met en œuvre les divers protocoles. Il s’appuie également sur l’expertise technique de diverses institutions scientifiques.

C’est la Conférence des Parties (COP) qui prend les décisions. Elle se tient tous les deux ans et s’appuie sur les recommandations émises par des experts nationaux ou points focaux (PF).

Les PF techniques jouent en effet un rôle important :

  • Ils participent tout d’abord aux comités consultatifs scientifiques et techniques (dits CCST ou STAC), qui élaborent les projets de décision et les recommandations soumises à la COP du protocole concerné.
  • Ils participent ensuite aux COP organisées pour chacun des protocoles, qui valident les décisions à caractère technique.

La prise de décision finale revient à la Conférence des Parties de la convention.

Les PF généraux de la convention ont un rôle de coordination des mises en œuvre des décisions.

La participation de la France

La France est très impliquée dans la Convention de Carthagène, à travers le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) et la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI). Elle héberge et finance notamment le fonctionnement du Centre d’Activités Régional (CAR) du protocole « SPAW », en Guadeloupe.

La France fait par ailleurs pression sur le secrétariat de la convention et le secrétariat du PNUE (Programme des Nation Unies pour l’Environnement) pour que la situation financière préoccupante de la convention soit résorbée dans les meilleurs délais et qu’un plan d’actions soit mis en place. La France a proposé de recourir aux services des ambassadeurs de France pour rappeler aux États parties de la convention leurs obligations.