Directive-cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM)

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 9 juillet 2019

La Directive Cadre pour la Planification de l’Espace Maritime (DCPEM) a été adoptée par l’Union Européenne le 23 juillet 2014. Elle établit un cadre pour la planification des activités maritimes et la gestion intégrée des zones côtières de l’espace européen. Elle attend des États membres qu’ils assurent une coordination des différentes activités humaines et usages en mer, pour atteindre des objectifs d’ordre écologique, économique et social.

Une gestion coordonnée

L’Union Européenne avait jusqu’alors œuvré à la planification spatiale maritime de façon incitative. Tout d’abord en proposant en 2008 la  « Feuille de route pour la planification de l’espace maritime : élaboration de principes communs pour l’Union Européenne ». Cet instrument, établi par la Commission Européenne, était destiné à résoudre les problèmes causés par l’intensification des rivalités concernant l’utilisation de la mer. Un bilan et des perspectives d’évolution ont par la suite été exposés en 2010. Deux ans plus tard, l’Union Européenne a doté la Stratégie Europe 2020 (en faveur de la croissance et de l'emploi) d’une composante maritime solide.

En adoptant la Directive Cadre pour la Planification de l’Espace Maritime, l’Union Européenne a imposé sa volonté de promouvoir la croissance durable des activités maritimes et côtières, via une utilisation durable des ressources. Cette directive vise également à assurer une répartition optimale de l’espace maritime entre les parties intéressées, ainsi qu’une gestion coordonnée des zones côtières pour permettre le déploiement d’activités concurrentes et la coopération d’États membres ayant des régions et sous-régions marines en commun.

Le Document Stratégique de Façade, un outil de mise en œuvre

La Directive Cadre pour la Planification de l’Espace Maritime a dû être transposée par les États membres dans leur législation nationale. La France a fait le choix de répondre à ses obligations par le biais d’un seul document par façade maritime : le Document Stratégique de Façade (DSF). Les différents DSF, qui respectent également les obligations liées à la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) visant le maintien d’un bon état écologique des milieux marins, représentent un outil de mise en œuvre de l’indispensable gestion intégrée de la mer et du littoral.