Directive Cadre sur l'eau (DCE)

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 9 juillet 2019

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle fixe comme objectif principal d’atteindre, d’ici 2027, un bon état général des eaux, tant souterraines que de surface.
La Directive Cadre sur l’Eau s’applique aux eaux continentales, ainsi qu'aux eaux littorales, qui englobent les eaux de transition (estuaires et lagunes) et les eaux côtières. Leur gestion s’effectue à l’échelle géographique de bassins hydrographiques, établis en vertu de la DCE.

Le territoire français est divisé en 6 bassins hydrographiques métropolitains (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône -Méditerranée-Corse et Seine Normandie) et 5 bassins hydrographiques outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion). Dans le cas des eaux en partage, c’est-à-dire des eaux qui traversent plusieurs pays, on parle de district international : en France, ils sont au nombre de 3 (district Escaut, Meuse et Rhin).

Le bon état écologique et chimique des eaux

La Directive Cadre sur l’Eau a introduit la notion de Bon État des eaux. On dit que le bon état d’une masse d’eau est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont simultanément bons.

L’état écologique concerne uniquement les eaux de surface (continentales et littorales) et se définit à partir des paramètres biologiques, physico-chimiques et hydrographiques impactant la qualité biologique de la masse d’eau. Chaque masse d’eau est caractérisée par un état de référence proche de l’état naturel et qui représente l’objectif à atteindre et à maintenir. Le Bon État Écologique se décline en 5 classes : mauvais, médiocre, moyen, bon et très bon.

Contrairement à l’état écologique, l’état chimique s’applique à l’ensemble des masses d’eau (souterraines incluses). Il correspond au respect des concentrations de substances prioritaires fixées par certaines directives nationales (comme l'arrêté sur la Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) et européennes (spécifiquement la DCE). L’état chimique, lui, est caractérisé par deux classes : bon et médiocre.

Un calendrier commun de mise en œuvre

La Directive Cadre sur l’Eau fixe des objectifs environnementaux et des échéances communes à tous les États membres. Sa mise en œuvre s’effectue selon un cycle de gestion de 6 ans, découpé en quatre étapes :

  • Étape 1 : état des lieux des différents bassins hydrographiques.
  • Étape 2 : définition du plan de gestion, qui fixe les objectifs environnementaux et des orientations pour les atteindre. On parle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
  • Étape 3 : définition du Programme De Mesures (PDM) à adopter. Ce document complète le SDAGE en identifiant les actions à mener pour aboutir aux objectifs.
  • Étape 4 : mise en œuvre et suivi des SDAGE et PDM.

Le premier cycle s’est achevé en 2015. Le deuxième cycle se termine fin 2021. L’état des lieux pour le troisième cycle (2022-2027) est en chantier pour une adoption en 2019.