Accès au référentiel technique (SAR)

Description

Les aires marines protégées (ou AMP) sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. La plupart des AMP permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d'activités. Leurs modes de gouvernance associent le plus souvent les usagers, les élus, les experts... à la gestion de l'espace marin identifié.

Le code de l'environnement (article L334-1) reconnaît différentes catégories d'aires marines protégées qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires.

Présentation du référentiel

Dictionnaire de données

Jeux de données

Lien vers la fiche catalogue

Description

Le référentiel analytique permet de définir une propriété de l’objet observé. Il repose sur les notions de Paramètre, Fraction, Support, unité, Méthode.: 

Paramètre : Un paramètre définit une substance / propriété / grandeur que l’on cherche à évaluer ou à quantifier.

Support : Un support désigne un composant du milieu sur lequel porte l'investigation, faisant généralement l'objet de prélèvements en vue d'analyses ultérieures, afin d'évaluer sa qualité et celle du milieu.

Fraction : Une fraction analysée correspond à tout ou une partie du support sur lequel porte l’analyse.

Unité de référence : L'expression des unités de mesure est basée sur le système international et peut pour certaines unités de mesure se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse).

Méthode : Une méthode est un ensemble d’étapes qui constituent un protocole afin de réaliser une opération (prélèvement, fractionnement, conservation, mesure)

Le SAR doit dans la mesure du possible se baser sur les référentiels existants plutôt que d’en créer de nouveaux. Conformément à ce principe, le référentiel des Paramètres du Système d'Information sur l'Eau géré par le SANDRE a été sélectionné par le SAR comme référentiel utilisé dans le cadre du SIMM. 

Ce référentiel est enrichi par les paramètres nécessaires pour le SIMM. Les correspondances connues avec le référentiel international BODC sont mises à disposition.

Présentation du référentiel

Dictionnaire de données  du référentiel analytique v3

Jeux de données

Paramètre - Fraction - Support - Unité - Méthode

Les jeux de données sont disponibles en format csv, json, xml

Outils et services

API Référentiel

Contact et support

Groupe de paramètres permet d'accéder à des paramètres par des regroupements. Exemple : "Paramètres physico-chimiques pour les eaux littorales"

Description

Un taxon est une unité générique qui fait référence à la systémique (espèce, genre, famille…). Un taxon peut disposer de plusieurs appellations taxonomiques dont une est dite de référence. Pour des raisons d’opérationnalité, le référentiel d’appellation de taxon peut coder des valeurs qui ne sont pas des taxons au sens strict mais qui sont attendus dans les protocoles d’acquisition de données.

Le SAR doit dans la mesure du possible se baser sur les référentiels existants plutôt que d’en créer de nouveaux. Conformément à ce principe, le référentiel des appellations de taxon du Système d'Information sur l'Eau géré par le SANDRE a été sélectionné par le SAR comme référentiel utilisé dans le cadre du SIMM. Ce référentiel est enrichi par des interlocuteurs nécessaires pour le SIMM.
 

Présentation du référentiel

Dictionnaire de données Référentiel d’appellation taxonomique v2.1

Jeux de données

Jeu de données de référence

Le jeu de données est disponible en format csv, json, xml

Le document d’administration explique comment le référentiel est mis à jour.

Outils et service

API Référentiel

Contact et support

Groupe d’appellation de taxon permet de regrouper des appellations de taxons en des sous-listes

Description

Grille continue et régulière sur le domaine marin permettant de croiser les données descriptives de l'environnement et des activités humaines.

Afin de pouvoir analyser conjointement ces données, il est utile de pouvoir disposer d'une grille continue et régulière sur le domaine marin. Ainsi, le Cerema et l'Agence française pour la biodiversité ont développé un carroyage régulier de 1 minute de degré par 1 minute de degré, avec la possibilité de le décliner à des échelles plus petites. La présente couche porte sur la couverture de l'espace maritime de la métropole et des cinq territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion) et de leurs abords.

Jeu de données

Lien vers la fiche catalogue

Description

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer :

Article L321-2

Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer :

1. Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
2. Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés.

Une commune est considérée comme riveraine de la mer et des océans dès lors qu'une partie, même réduite, de son territoire jouxte le rivage de la mer.

Jeu de données

Lien vers la fiche catalogue

Description

Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).

Présentation du référentiel

Découpage géographique issus de géotraitements réalisés à partir des jeux de données suivants :

• trait de côte histolitt version 2 (Shom, IGN) ;
• délimitations maritimes françaises (Shom, mars 2020) ;
• des masses d'eaux de transition de la directive cadre sur l'eau (Sandre, 2016)

Jeux de données 

Lien vers la fiche catalogue

Description

Unités de rapportage utilisées pour les parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé pour les plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), intégrés aux documents stratégiques de façade (DSF)

Présentation du référentiel

Dictionnaire de données

Jeu de données

Lien vers la fiche catalogue

Description

L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux sous juridiction française (zone économique exclusive). Ce produit a pour principal intérêt de fermer l'espace maritime français sur la base des délimitations maritimes françaises officielles (Shom, 2023) et de différentes limites terre-mer. Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes - https://limitesmaritimes.gouv.fr/ - étant juridiquement opposables.

Présentation du référentiel

Dictionnaire de données

Jeu de données

Lien vers la fiche catalogue

Description

Habitat : se dit d'un environnement particulier qui peut être distingué par ses facteurs abiotiques et ses caractéristiques biologiques, fonctionnant à des échelles spatiales et temporelles spécifiques mais dynamiques, dans un espace géographique reconnaissable (d’après les idées de Yapp, 1922). Les habitats d'espèces qui peuvent être définis par un ensemble d'éléments physiques et/ou biologiques qui constitue leur milieu de vie sont inclus dans cette catégorie.

Le SAR doit dans la mesure du possible se baser sur les référentiels existants plutôt que d’en créer de nouveaux. Conformément à ce principe, le référentiel HABREF de l'INPN a été sélectionné par le SAR comme référentiel utilisé dans le cadre du SIMM. L’accès à ce référentiel et à l’ensemble des outils et services qui y sont liés s’effectue directement sur le site de l'INPN.

Présentation du référentiel

HabRef est un référentiel national réunissant les versions officielles de référence des typologies d’habitats ou de végétation couvrant les milieux marins et/ou continentaux des territoires français de métropole et d’outre-mer. Sont prises en compte les typologies nationales ou relatives à un territoire d’outre-mer et les typologies internationales, quand elles concernent la France.
Page de description du référentiel. 

Jeux de données

Téléchargement du référentiel entier et par typologie 

Outils et services 

Recherche par typologie, par habitat, par espèce ou par mot-clé

Transcodage : Téléchargement des correspondances 

Description

Ce référentiel doit être utilisé pour identifier les personnes morales (entreprise, collectivité, associations, etc) dans les données et métadonnées échangées dans le cadre du SIMM.

Le SAR doit dans la mesure du possible se baser sur les référentiels existants plutôt que d’en créer de nouveaux. Conformément à ce principe, le référentiel des interlocuteurs du Système d'Information sur l'Eau géré par le SANDRE a été sélectionné par le SAR comme référentiel utilisé dans le cadre du SIMM. Ce référentiel est enrichi par des interlocuteurs nécessaires pour le SIMM.

Présentation du référentiel

Dictionnaire de données Interlocuteur 1.1

Jeux de données

Lien vers la fiche catalogue

Le jeu de données est disponible en format csv, json, xml

Outils et service

API Référentiel

Contact et support

Description 

Un port est un abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police.

Le dictionnaire de données couvre les ports maritimes et les ports fluviaux. Cependant, le jeu de données de référence ne couvre que les ports maritimes et leurs emprises géographiques pour environ la moitié.

Le Référentiel des ports maritimes est mutualisé entre le SAR et le SANDRE. 

Présentation du référentiel 

Le dictionnaire de données Description des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes

Jeux de données

Ports maritimes
Le jeu de données est disponible en format shapefile, GeoJson, GeoPackage, GML.

Le document d’administration explique comment le référentiel est mis à jour.

Outils et services

Le scénario d’échange aux formats géographiques

API Référentiel

Contact et support

Description

La base de données des toponymes maritimes est élaborée à partir des cartes marines à petites échelles et de normes internationales. Les toponymes sont géoréférencés avec précision et classifiés selon leur nature.

Ce référentiel au format SIG peut être utilisé en complément d'autres données maritimes (bathymétrie, données thématiques, ...) ajoutant ainsi la possibilité de se localiser par requête sur un nom de lieu. Il peut également enrichir une cartographie thématique.

Jeux de données

Lien vers la fiche du catalogue : Fiche de métadonnées 

Description

Les ouvrages littoraux sont les infrastructures artificielles de la côte. La typologie, non géographique, liste les différents types d'ouvrages littoraux. Elle a vocation à couvrir l'ensemble des besoins du système d'Information du milieu marin et doit permettre de faire le lien avec l'international. Elle est issu d'un travail du SAR et s'appuie sur les typologies existantes. Elle pourra être mise à jour suivant les besoins des acteurs du SIMM.

Présentation du référentiel 

La typologie contient les attributs suivants :

id : identifiant du type d'ouvrage
NAME : intitulé du type d'ouvrage
DESCRIPTION : définition du type d'ouvrage
LEVEL_ID : Les types d'ouvrages peuvent contenir d'autres types d'ouvrage. Ce code permet de connaître le niveau hiérarchique. 1 : le plus générique "Catégorie", 2: "Classe, 3 : "Type"
LEVEL_NAME : intitulé correspondant au code
PARENT_ID : code de l'ouvrage dont dépend l'ouvrage. Ce champ est vide pour les ouvrage au LEVEL : 1 "Catégorie"
PARENT_NAME : intitulé du type d'ouvrage parent
CREATION_DATE : date à laquelle l'identifiant du type d'ouvrage a été créé
STATUS : attribut de gestion de la typologie. La valeur est soit "valide" soit "gelé". Dans ce cas, la valeur ne doit plus être utilisée (suppression logique)

Jeux de données

Lien vers la fiche du catalogue : Fiche de métadonnées Typologie des ouvrages

Lien direct au jeu de données : Typologie des ouvrages

Le jeu de données est en format csv

Description

Les activités humaines considérées dans le cadre du SIMM sont des pratiques professionnelles ou de loisirs réalisés par l’homme sur le milieu marin au sens large (estran/littoral et domaine public maritime inclus). Le référentiel sera constitué d’une liste d’activités humaines la plus exhaustive possible et des informations complémentaires nécessaires à sa bonne utilisation. Il devra inventorier les activités identifiées pour répondre aux besoins des politiques publiques. Il servira de support aux actions (collecte et bancarisation de données pressions/impacts, étude économique et sociale, calcul d’indicateurs des tableaux de bord des aires marines protégées) concernant les usages en milieu marin. Le référentiel des activités humaines du SIMM ne devra contenir que les données de référence nécessaires à l’interopérabilité, et non des données métiers

Mandat

Mandat Activités humaines

Description

Le référentiel sera constitué d’une liste d’engins de pêche et des informations complémentaires nécessaires à sa bonne utilisation. Il devra inventorier les engins de pêche professionnelle et de loisir en milieu marin, y compris ceux de pêche à pied et d’estuaire. Il couvrira l’ensemble des instruments de métropole et d’outre-mer.

Une analyse des référentiels existants et des besoins du SIMM et de ses partenaires est en cours. Cette analyse aboutira à la rédaction d'un document de conclusion présenté au Groupe de Pilotage du Langage Commun qui proposera une ou plusieurs solutions : adoption ou adaptation d'un référentiel existant, création d'un nouveau référentiel, etc. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l'avancée de ce projet.

Mandat

Mandat Engins de pêche

Le SAR été mandaté en octobre 2021 par le Groupe de Pilotage du Langage Commun pour travailler sur un référentiel des engins de pêche pour le SIMM.  Il a été dépriorisé en 2022.

Description

En 2021, l’équipe du SIMM a travaillé sur la première version d’un atlas des lieux de surveillance du milieu marin. Par lieu de surveillance, on entend un lieu géographique où sont réalisés des observations, des mesures et/ou des prélèvements. Il est localisé de façon unique par une information spatialisée ou géographique (matérialisée par une surface/polygone, un transect/ligne ou une station/point). A noter : un lieu de surveillance peut regrouper des suivis de plusieurs nature (ex : prélèvement et modélisation) ou relatifs à plusieurs thématiques (ex : suivis hydrologiques et zooplancton). Le référentiel des lieux de surveillance rattachera à ces lieux un certain nombre d’informations à définir telles que l’intégration dans un dispositif de collecte, les paramètres mesurés, le rattachement à un ou des descripteurs de la DCSMM, etc. Ces informations doivent faire l’objet d’une modélisation exhaustive et de référence, en lien avec les besoins du SIMM (banques comme SEMAFOR par exemple, atlas des lieux, etc.). Le SAR s’appuiera notamment sur les travaux déjà menés dans le cadre de la mise en place de l’atlas des lieux (outil de visualisation des dispositifs liés à la surveillance marine), et sur le référentiel des lieux de surveillance des eaux littorales du SIE.

Mandat

Mandat des lieux de surveillance

Ce mandat est en cours de révision pour actualiser les besoins.