Déclaration d'accessibilité

Publié le

-

Modifié le

Déclaration d'accessibilité

L'Office français de la biodiversité s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.milieumarinfrance.fr/

 

État de conformité

Le site https://www.milieumarinfrance.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d'Intervention du Numérique (BIN) de la Direction Interministérielle du numérique" révèle que 86 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les contrastes ne sont pas toujours respectés ;
  • Les messages de statut ne sont pas toujours restitués ;
  • Des éléments HTML sont utilisés à des fins de présentation ;
  • La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
  • Des contenus présentés sous forme de liste d'éléments ne sont pas correctement structurés ;
  • Selon le mode d'affichage, les étiquettes de certains champs sont trop éloignées ;
  • L'ordre de navigation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Certains fichiers PDF pourraient être dérogés car fournis par un tiers.

Les fichiers PDF édités par l'OFB doivent être accessible ou avoir une alternative textuelle accessible.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 avril 2025. Elle a été mise à jour le 23 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.milieumarinfrance.fr/
  • Contact https://www.milieumarinfrance.fr/contact
  • Mentions légales https://www.milieumarinfrance.fr/mentions-legales
  • Accessibilité https://www.milieumarinfrance.fr/accessibilite
  • Plan du site https://www.milieumarinfrance.fr/plan-du-site
  • La vidéo : qu’est-ce que le SIMM ? https://www.milieumarinfrance.fr/la-video-quest-ce-que-le-simm
  • Catalogue de publications https://www.milieumarinfrance.fr/catalogue-de-publications
  • Échouages des mammifères marins https://www.milieumarinfrance.fr/echouages-des-mammiferes-marins
  • Directive Cadre pour la Planification de l’Espace Maritime https://www.milieumarinfrance.fr/directive-cadre-pour-la-planification-de-lespace-maritime
  • 10 choses à savoir sur le SIMM https://www.milieumarinfrance.fr/10-choses-savoir-sur-le-simm
  • Référentiel technique https://www.milieumarinfrance.fr/acces-au-referentiel-technique-sar
  • Portail des SI métiers https://www.milieumarinfrance.fr/portail-des-si-metiers
  • Sites ressources https://www.milieumarinfrance.fr/les-sites-ressources
  • Rubrique https://www.milieumarinfrance.fr/directives-et-politiques-europeennes
  • Professionnel https://www.milieumarinfrance.fr/professionnel
  • Actualité https://www.milieumarinfrance.fr/un-nouveau-portail-recentre-sur-les-donnees-publiques-sur-le-milieu-marin
  • Résultats de recherche https://www.milieumarinfrance.fr/recherche?term=faune

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de milieumarinfrance pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter L'Office français de la biodiversité : milieumarinfrance@ofb.gouv.fr

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :