Cadre réglementaire

Cette rubrique rassemble et vulgarise toutes les politiques publiques concernant le Système d'information sur le milieu marin (SIMM). Ces textes législatifs permettent de comprendre le champ d’action du SIMM car ils définissent une partie importante de ses SI métiers. Ils sont répertoriés par échelle d’action allant du plus large au plus spécifique.