Portail des SI Métiers

Le SI métier est établi afin de collecter ou de produire, de gérer, de diffuser et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique prévue à l'article L. 334-1 du livre III, titre III, chapitre IV, section I relatif à la définition des aires marines protégées du code de l'environnement.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
- Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)

SIMM référent ; SIB

Télécharger le schéma métier du Système d'information

La définition des aires marines protégées au titre de son article L334-1 du livre III, titre III, chapitre IV, section 1 du code de l’environnement. 

Base de données des aires marines protégées OSPAR 

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux (ELM2)

SIMM

Article L. 2121 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, relatifs au domaine public et notamment au domaine public maritime.

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) :
- Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM1)
- Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)
- Mission de coordination européenne et internationale (MI)

Secrétariat général - Direction de l'action européenne et internationale (DAEI)

SIMM

Les conventions internationales de mer régionales dont la France est partie prenante (OSPAR, Barcelone, Carthagène, Nairobi...)

• Base de données des aires marines protégées OSPAR 
• Site de la convention de Barcelone
• Site de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

Le SI métier est établi afin de collecter, de produire, de gérer et d’exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action publique menée en application des articles L219-9 à L219-18 du livre II, titre Ier, chapitre IX, section 2 du code de l'environnement relatifs au PAMM.
Le schéma métier est en cours d'élaboration piloté par la DEB.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)

SIMM référent ; SIB ; SIE

La protection et la préservation du milieu marin, au titre du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement, articles L. 219-9 à L. 219-18 du livre II, titre Ier, chapitre XIX relatifs au plan d’action pour le milieu marin. 

Le SI planification maritime et littorale (PML) est établi afin d'organiser et d'améliorer la compréhension des données exploitées dans le cadre de la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique publique de planification des espaces maritimes et littoraux en Hexagone et en Outre-mer. Il classifie ainsi les informations relatives au suivi de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), des stratégies des façades et bassins maritimes (DSF et DSBM), et de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC).
Le schéma métier est en cours d'élaboration piloté par la DGAMPA.

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

SIMM

Articles L. 219-1 à L. 219-6 du livre II, titre Ier, chapitre XIX relatifs à la gestion intégrée de la mer et du littoral.

Le SI métier Contrôle ENVMAR est établi afin de collecter ou de produire, de gérer, de diffuser et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM), ainsi qu’au pilotage de l’action publique en matière de contrôle des activités générant des pressions sur les écosystèmes marins. Les PSCEM sont prévus par l’instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 et l’instruction interministérielle du 4 novembre 2016, définissant le cadre d’action de la politique de contrôle de l’environnement marin.
Le SI métier Contrôle ENVMAR prend en compte les activités maritimes non inclues dans les PSCEM, mais pouvant impacter le milieu marin. A ce titre, le SI métier Contrôle ENVMAR intègre les données relatives à la mise en œuvre et l'évaluation des plans interrégionaux de contrôle des pêches (PIRC), dont les missions de surveillance et de contrôle sont rapportées au Centre national de surveillance des pêches (CNSP).
Le schéma métier est en cours d'élaboration copiloté par la DGAMPA et la DEB.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)

SIMM

L’instruction relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la surveillance et du contrôle des activités pour la protection du milieu marin, y compris dans les Aires Marines Protégées [180/2016 du 4 novembre 2016].

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)

SIMM

Articles du livre II, titre Ier, chapitre VIII relatifs aux dispositions spéciales qui s’appliquent aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime. 

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)

Les plans d’actions territorialisés de protection des mangroves et des récifs coralliens au titre de l’article 113 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Site de l'Ifrecor 

SI métier à construire

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Direction générale de l'alimentation (DGAL) - Service de l’alimentation - Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA) - Bureau des produits de la mer et d’eau douce (BPMED)

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique de la biodiversité (ET1)

SIB référent ; SIMM

La protection du patrimoine naturel, au titre du titre III du livre III, du titre II du livre III, de la section 1 du chapitre I du titre I du livre IV et de la section 5 du chapitre IV du titre 1 du livre IV du code de l’environnement.

Portail naturefrance

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau des espaces protégés (ET2)

SIB référent ; SIMM

La protection du patrimoine naturel, au titre du titre III du livre III, du titre II du livre III, de la section 1 du chapitre I du titre I du livre IV et de la section 5 du chapitre IV du titre 1 du livre IV du code de l’environnement.

Portail naturefrance

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité (ET4)

SIB référent ; SIMM

Le contrôle et la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, au titre de la section 2 du chapitre I du titre I du livre IV du code de l’environnement.

Portail naturefrance

SI métier à construire

Commissariat général au développement durable (CGDD)

SIB référent ; SIMM

Les évaluations environnementales, au titre de l’article L122-1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre I du code de l’environnement.

Portail naturefrance

SI métier à construire

- Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

SIB référent ; SIMM

Les autorisations uniques environnementales, au titre du titre VIII du livre I du code de l’environnement.

Portail naturefrance

Le SI métier est établi pour organiser et soutenir la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des inventaires mentionnées aux I, II et IV de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement. Dispositif partenarial entre le ministère chargé de l'environnement, les associations, les collectivités territorales, les établissement publics ou privés, les services de l'Etat, etc, il vise à structurer les synergies et les coopérations entre les acteurs oeuvrant pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données relatives à l'iventaire d patrimoine naturel institué en application de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique de la biodiversité (ET1)

SIB référent ; SIMM

Télécharger le schéma métier du Système d'information

L’inventaire du patrimoine naturel, au titre de l’article L. 411-1 A de la section 1 du chapitre I du titre I du livre IV du code de l’environnement.

• Site de l'INPN
• Portail naturefrance

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité (ET4)
Commissariat général au développement durable (CGDD)

SIB référent ; SIMM

La compensation des atteintes à la biodiversité, au titre du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l’environnement.

Portail naturefrance

SI métier à construire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau des outils territoriaux de la biodiversité (ET5)

SIB référent ; SIMM

La conservation de la faune et de la flore sauvages, au titre du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l’environnement.

• Site web du centre de ressources Natura 2000
• Portail naturefrance

Les redevances perçues auprès des usagers (consommateurs, acteurs économiques) sont établies en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement. Elles permettent aux agences de l’eau d’intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la tutelle de l'office français de la biodiversité, des agences de l'eau et de l'EP MP et de la synthèse et de l'appui transverse opérateurs (CASP Opérateurs)

SIE référent ; SIMM ; SIB

Les aides et redevances des agences et offices de l’eau, au titre du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement.

Portail eaufrance

La police de l'eau et de la nature vérifie l'application des règles qui permettent de préserver le bon état les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales et les équilibres biologiques. Cette police s’exerce dans un cadre administratif ou judiciaire. Dans le domaine de l’eau, cette police réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités (appelés IOTA) qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. L’objectif est de concilier satisfaction des besoins (eau potable, irrigation, industrie, loisir...) et préservation du milieu aquatique.
Dans le domaine de la nature, la police de l’environnement veille au partage de l’espace entre les usagers en évitant le dérangement et la perturbation de la faune sauvage. Elle assure également la surveillance des espaces protégés et réglementés et la conservation des espèces protégées.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (CASP)

SIE référent ; SIMM ; SIB

Les contrôles de police de l’eau et de la nature, au titre du chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l’environnement.

Portail eaufrance

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) - Service des risques technologiques (SRT) - Sous-direction des risques chroniques et du pilotage (SDRCP) - Bureau de réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité (BRPICQ)

SIE référent ; SIMM ; SIB

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, au titre du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement. Les autorisations uniques environnementales, au titre VIII du livre I du code de l’environnement.

Portail eaufrance

La planification de l'eau et des milieux aquatiques fixe les objectifs en matière de gestion durable de l'eau et programme les actions permettant de les atteindre. Elle repose sur le SDAGE, un plan de gestion élaboré pour chaque bassin hydrographique par l’État avec la participation de tous les usagers de l’eau. Plusieurs outils d’intervention appuient les schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour programmer les actions concrètes sur le terrain. Le SI métier permet de collecter, produire, gérer ou exploiter les données nécessaires à la conception et la mise en oeuvre de la planification.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique de l'eau (EARM1)

SIE référent ; SIMM ; SIB

Consulter le schéma métier du Système d'information

La planification des bassins hydrographiques, au titre du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement. 

Portail eaufrance

La réglementation des usages de l'eau définit les procédures et décisions environnementales qui s'appliquent aux activités, installations, ouvrages et travaux dont les installations, ouvrages, travaux ou activités au titre de la loi sur l'eau (appelés IOTA) et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Depuis le 1er mars 2017, elles sont réunies au sein d'une unique autorisation environnementale qui permet aux porteurs de projets une meilleure visibilité des règles dont il relève.

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (CASP)

SIE référent ; SIMM ; SIB

Portail eaufrance

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux est géré et piloté par la Direction générale de la santé (DGS) et les Agences Régionales de Santé (ARS). Le SI métier permet aux ARS d'assurer leur mission de contrôle sanitaire des eaux (prélèvements et analyses de la qualité des eaux, contrôles et inspections des installations, etc...) et à la DGS de répondre aux obligations communautaires en matière de rapportages périodiques à la Commission européenne (Directives "Eau Potable" et "Eaux de Baignade").

Ministère de la santé - Direction générale de la santé (DGS)

SIE référent ; SIMM

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de baignade, au titre de l’article L. 211-11 du code de l’environnement. Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du code de la santé publique, relatifs à la surveillance et au contrôle de la qualité des eaux de baignade.

• Site Baignades du ministère de la santé
• Page Qualité de l'eau potable sur le site du ministère de la santé
• Portail eaufrance