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Un SI (système d'information) métier produit, collecte, traite et diffuse des données pour répondre à une politique publique. Retrouvez dans cette rubrique les 24 SI métier qui produisent, collectent, traitent et diffusent des données en lien avec le milieu marin. Le SIMM est le SI référent pour 10 de ces SI métier, tandis que les 14 autres relèvent soit du Système d'information sur l'eau (SIE), soit du Système d'information sur la biodiversité (SIB). 

SI Métiers dont le SIMM est référent

Description

Le SI métier est établi afin de collecter ou de produire, de gérer, de diffuser et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique prévue à l'article L. 334-1 du livre III, titre III, chapitre IV, section I relatif à la définition des aires marines protégées du code de l'environnement.

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
- Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM référent ; SIB

Le site dédié

Logo du site Aires marines protégées

Politique publique

La définition des aires marines protégées au titre de son article L334-1 du livre III, titre III, chapitre IV, section 1 du code de l’environnement. 

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Base de données des aires marines protégées OSPAR 

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux (ELM2)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM

Politique publique

Article L. 2121 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, relatifs au domaine public et notamment au domaine public maritime.

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) :
- Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM1)
- Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)
- Mission de coordination européenne et internationale (MI)

Secrétariat général - Direction de l'action européenne et internationale (DAEI)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM

Politique publique

Les conventions internationales de mer régionales dont la France est partie prenante (OSPAR, Barcelone, Carthagène, Nairobi...)

Description

Le SI métier est établi afin de collecter, de produire, de gérer et d’exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action publique menée en application des articles L219-9 à L219-18 du livre II, titre Ier, chapitre IX, section 2 du code de l'environnement relatifs au PAMM.
Le schéma métier est en cours d'élaboration piloté par la DEB.

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM référent ; SIB ; SIE

Le site dédié

Logo du site Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »

Politique publique

La protection et la préservation du milieu marin, au titre du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement, articles L. 219-9 à L. 219-18 du livre II, titre Ier, chapitre XIX relatifs au plan d’action pour le milieu marin. 

Description

Le SI planification maritime et littorale (PML) est établi afin d'organiser et d'améliorer la compréhension des données exploitées dans le cadre de la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique publique de planification des espaces maritimes et littoraux en Hexagone et en Outre-mer. Il classifie ainsi les informations relatives au suivi de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), des stratégies des façades et bassins maritimes (DSF et DSBM), et de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC).
Le schéma métier est en cours d'élaboration piloté par la DGAMPA.

Pilote(s) du SI métier

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM

Le site dédié

Logo du site Directive-cadre sur la planification de l’espace maritime

Politique publique

Articles L. 219-1 à L. 219-6 du livre II, titre Ier, chapitre XIX relatifs à la gestion intégrée de la mer et du littoral.

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM

Politique publique

La conservation et la gestion des ressources halieutiques, au titre du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime et de son article L. 913-1.

Description

Le SI métier Contrôle ENVMAR est établi afin de collecter ou de produire, de gérer, de diffuser et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM), ainsi qu’au pilotage de l’action publique en matière de contrôle des activités générant des pressions sur les écosystèmes marins. Les PSCEM sont prévus par l’instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 et l’instruction interministérielle du 4 novembre 2016, définissant le cadre d’action de la politique de contrôle de l’environnement marin.
Le SI métier Contrôle ENVMAR prend en compte les activités maritimes non inclues dans les PSCEM, mais pouvant impacter le milieu marin. A ce titre, le SI métier Contrôle ENVMAR intègre les données relatives à la mise en œuvre et l'évaluation des plans interrégionaux de contrôle des pêches (PIRC), dont les missions de surveillance et de contrôle sont rapportées au Centre national de surveillance des pêches (CNSP).
Le schéma métier est en cours d'élaboration copiloté par la DGAMPA et la DEB.

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM

Politique publique

L’instruction relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la surveillance et du contrôle des activités pour la protection du milieu marin, y compris dans les Aires Marines Protégées [180/2016 du 4 novembre 2016].

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIMM

Politique publique

Articles du livre II, titre Ier, chapitre VIII relatifs aux dispositions spéciales qui s’appliquent aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime. 

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)

Politique publique

Les plans d’actions territorialisés de protection des mangroves et des récifs coralliens au titre de l’article 113 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Site de l'Ifrecor 

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Direction générale de l'alimentation (DGAL) - Service de l’alimentation - Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA) - Bureau des produits de la mer et d’eau douce (BPMED)

SI Métiers dont le SIB est référent

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique de la biodiversité (ET1)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Politique publique

La protection du patrimoine naturel, au titre du titre III du livre III, du titre II du livre III, de la section 1 du chapitre I du titre I du livre IV et de la section 5 du chapitre IV du titre 1 du livre IV du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail naturefrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau des espaces protégés (ET2)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Politique publique

La protection du patrimoine naturel, au titre du titre III du livre III, du titre II du livre III, de la section 1 du chapitre I du titre I du livre IV et de la section 5 du chapitre IV du titre 1 du livre IV du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail naturefrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité (ET4)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Politique publique

Le contrôle et la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, au titre de la section 2 du chapitre I du titre I du livre IV du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail naturefrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Commissariat général au développement durable (CGDD)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Politique publique

Les évaluations environnementales, au titre de l’article L122-1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre I du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail naturefrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

- Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Politique publique

Les autorisations uniques environnementales, au titre du titre VIII du livre I du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail naturefrance

Description

Le Si métier est établi pour organiser et soutenir la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des inventaires mentionnées aux I, II et IV de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement. Dispositif partenarial entre le ministère chargé de l'environnement, les associations, les collectivités territorales, les établissement publics ou privés, les services de l'Etat, etc, il vise à structurer les synergies et les coopérations entre les acteurs oeuvrant pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données relatives à l'iventaire d patrimoine naturel institué en application de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement.

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique de la biodiversité (ET1)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Le site dédié

Logo du site Inventaire du patrimoine naturel

Politique publique

L’inventaire du patrimoine naturel, au titre de l’article L. 411-1 A de la section 1 du chapitre I du titre I du livre IV du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité (ET4)
Commissariat général au développement durable (CGDD)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Politique publique

La compensation des atteintes à la biodiversité, au titre du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail naturefrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau des outils territoriaux de la biodiversité (ET5)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIB référent ; SIMM

Politique publique

La conservation de la faune et de la flore sauvages, au titre du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l’environnement.

SI Métiers dont le SIE est référent

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la tutelle de l'office français de la biodiversité, des agences de l'eau et de l'EP MP et de la synthèse et de l'appui transverse opérateurs (CASP Opérateurs)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIE référent ; SIMM ; SIB

Politique publique

Les aides et redevances des agences et offices de l’eau, au titre du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail eaufrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (CASP)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIE référent ; SIMM ; SIB

Politique publique

Les contrôles de police de l’eau et de la nature, au titre du chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail eaufrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) - Service des risques technologiques (SRT) - Sous-direction des risques chroniques et du pilotage (SDRCP) - Bureau de réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité (BRPICQ)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIE référent ; SIMM ; SIB

Politique publique

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, au titre du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement. Les autorisations uniques environnementales, au titre VIII du livre I du code de l’environnement.

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail eaufrance

Description

Le système d'information de la planification est établi afin de collecter ou de produire, de gérer et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique menée en application du livre II, titre Ier, chapitre II du code de l'environnement, consacré à la planification. Ses données comprennent :
1. Les délimitations des bassins ou groupements de bassin établies en application de l'article R. 212-1 du code de l'environnement, et pour chacun d'entre eux ;
2. Les données résultant des analyses effectuées en application du I de l'article R. 212-3 ;
3. Les données descriptives des zones protégées constituant le registre élaboré en application du I de l'article R. 212-4 ;
4. L'emplacement des masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines et les motifs pour lesquels ces masses d'eau ont été ́ ainsi désignées, en application de l'article R. 212-11, et en complément l'emplacement des masses d'eau de surface naturelles et des masses d'eau souterraines ;
5. Les reports d'échéance et les objectifs dérogatoires ainsi que leurs justifications, en application des articles R. 212-15 et R. 212-16 ;
6. La description des programmes de surveillance établis en application de l'article R. 212-22, ainsi que les données d'observation résultant de l'exécution de ces programmes et le classement des masses d'eau de surface selon leur état écologique et leur état chimique et des masses d'eau souterraines selon leur état quantitatif et leur état chimique ;
7. La délimitation des eaux maritimes intérieures et territoriales et des sous-bassins ou groupements de sous-bassins pour lesquels un schéma d'aménagement et de gestion des eaux est en phase d'émergence, d'instruction, d'élaboration, de mise en œuvre ou de révision, ainsi que pour chacun de ces schémas, une fois approuvé, les données relatives à son plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à son règlement et à ses documents cartographiques correspondants ;
8. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le programme de mesures arrêtés en application des articles R. 212-7 et R. 212-19 ;
9. Les documents soumis à la consultation du public ;
10. Les données rapportées à la Commission européenne en application de l'article 15 de la directive 2000/60 du Parlement européen et du Conseil.

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique de l'eau (EARM1)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIE référent ; SIMM ; SIB

Politique publique

La planification des bassins hydrographiques, au titre du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement. 

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail eaufrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (CASP)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIE référent ; SIMM ; SIB

Autre(s) ressource(s) associée(s)

Portail eaufrance

Description

SI métier à construire

Pilote(s) du SI métier

Ministère de la santé - Direction générale de la santé (DGS)

SI fédérateur dont dépend de SI métier

SIE référent ; SIMM

Politique publique

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de baignade, au titre de l’article L. 211-11 du code de l’environnement. Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du code de la santé publique, relatifs à la surveillance et au contrôle de la qualité des eaux de baignade.

Autre(s) ressource(s) associée(s)