SI Métiers dont le SIMM est référent
Description
Le SI métier est établi afin de collecter ou de produire, de gérer, de diffuser et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique prévue à l'article L. 334-1 du livre III, titre III, chapitre IV, section I relatif à la définition des aires marines protégées du code de l'environnement.Pilote(s) du SI métier
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)- Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
- Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)
SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMM référent ; SIBLe schéma métier
Télécharger le schéma métier du Système d'informationPolitique publique
La définition des aires marines protégées au titre de son article L334-1 du livre III, titre III, chapitre IV, section 1 du code de l’environnement.
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Description
SI métier à construirePilote(s) du SI métier
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux (ELM2)SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMMPolitique publique
Article L. 2121 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, relatifs au domaine public et notamment au domaine public maritime.
Description
SI métier à construirePilote(s) du SI métier
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) :- Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM1)
- Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)
- Mission de coordination européenne et internationale (MI)
Secrétariat général - Direction de l'action européenne et internationale (DAEI)
SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMMPolitique publique
Les conventions internationales de mer régionales dont la France est partie prenante (OSPAR, Barcelone, Carthagène, Nairobi...)
Description
Le SI métier est établi afin de collecter, de produire, de gérer et d’exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action publique menée en application des articles L219-9 à L219-18 du livre II, titre Ier, chapitre IX, section 2 du code de l'environnement relatifs au PAMM.Le schéma métier est en cours d'élaboration piloté par la DEB.
Pilote(s) du SI métier
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMM référent ; SIB ; SIEPolitique publique
La protection et la préservation du milieu marin, au titre du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement, articles L. 219-9 à L. 219-18 du livre II, titre Ier, chapitre XIX relatifs au plan d’action pour le milieu marin.
Description
Le SI planification maritime et littorale (PML) est établi afin d'organiser et d'améliorer la compréhension des données exploitées dans le cadre de la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique publique de planification des espaces maritimes et littoraux en Hexagone et en Outre-mer. Il classifie ainsi les informations relatives au suivi de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), des stratégies des façades et bassins maritimes (DSF et DSBM), et de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC).Le schéma métier est en cours d'élaboration piloté par la DGAMPA.
Pilote(s) du SI métier
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMMPolitique publique
Articles L. 219-1 à L. 219-6 du livre II, titre Ier, chapitre XIX relatifs à la gestion intégrée de la mer et du littoral.
Description
SI métier à construirePilote(s) du SI métier
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMMPolitique publique
La conservation et la gestion des ressources halieutiques, au titre du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime et de son article L. 913-1.
Description
Le SI métier Contrôle ENVMAR est établi afin de collecter ou de produire, de gérer, de diffuser et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM), ainsi qu’au pilotage de l’action publique en matière de contrôle des activités générant des pressions sur les écosystèmes marins. Les PSCEM sont prévus par l’instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 et l’instruction interministérielle du 4 novembre 2016, définissant le cadre d’action de la politique de contrôle de l’environnement marin.Le SI métier Contrôle ENVMAR prend en compte les activités maritimes non inclues dans les PSCEM, mais pouvant impacter le milieu marin. A ce titre, le SI métier Contrôle ENVMAR intègre les données relatives à la mise en œuvre et l'évaluation des plans interrégionaux de contrôle des pêches (PIRC), dont les missions de surveillance et de contrôle sont rapportées au Centre national de surveillance des pêches (CNSP).
Le schéma métier est en cours d'élaboration copiloté par la DGAMPA et la DEB.
Pilote(s) du SI métier
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de la politique des écosystèmes littoraux et marins (ELM1)SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMMPolitique publique
L’instruction relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la surveillance et du contrôle des activités pour la protection du milieu marin, y compris dans les Aires Marines Protégées [180/2016 du 4 novembre 2016].
Description
SI métier à construirePilote(s) du SI métier
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)SI fédérateur dont dépend de SI métier
SIMMPolitique publique
Articles du livre II, titre Ier, chapitre VIII relatifs aux dispositions spéciales qui s’appliquent aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime.
Description
SI métier à construirePilote(s) du SI métier
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - Bureau de l'évaluation et de la protection des milieux marins (ELM3)Politique publique
Les plans d’actions territorialisés de protection des mangroves et des récifs coralliens au titre de l’article 113 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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