La Convention pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique Nord-Est

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 26 juin 2019

La Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est, adoptée en 1992, est une convention de mer régionale précurseur en matière de surveillance du milieu marin.

La France y joue un rôle actif, notamment en ce qui concerne les Aires Marines Protégées (AMP), la protection des espèces et habitats en danger ou en déclin, l’évaluation des teneurs en substances dangereuses, la lutte contre les déchets marins et la pollution par les industries nucléaires ou encore la gestion des activités humaines en Atlantique du Nord-Est.

La Convention OSPAR : fusion de deux conventions internationales

La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992. Elle résulte de la fusion de deux conventions internationales : la convention d’Oslo de 1972 (traitant de la prévention de la pollution marine) et la convention de Paris de 1974 (traitant des rejets de substances d’origine tellurique). Elle vise à prévenir et éliminer la pollution marine résultant des activités humaines en Atlantique Nord-Est afin d’en protéger les écosystèmes et la diversité biologique.

La Convention OSPAR compte 16 parties contractantes : les États riverains de l’Atlantique du Nord-Est (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Norvège, Islande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), ainsi que le Luxembourg, la Finlande, la Suisse et l’Union Européenne. La Commission OSPAR, composée des représentants de chaque partie contractante, examine l’état de sa zone maritime concernée, adopte diverses recommandations et décisions et veille à leur mise en œuvre.

La zone maritime OSPAR couvre une superficie de 13,5 millions de km², soit 4% des océans de la planète.

Elle comprend :

  • les eaux intérieures et la mer territoriale des parties contractantes,
  • la zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci sous juridiction de l'état côtier,
  • la haute mer, y compris l'ensemble des fonds marins correspondants.

Une convention régionale très active

La Convention OSPAR évalue périodiquement l’état du milieu marin de sa zone de compétence. Sa priorité, au-delà de la surveillance, est la protection de la biodiversité marine.

Le travail d’évaluation et les actions menées dans le cadre de la Convention OSPAR favorisent l’amélioration des mesures prises en faveur de la protection du milieu marin sur le plan international. Ils renforcent également la coopération entre les états signataires et membres de l’UE dans le cadre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM, 2008), qui vise à atteindre le bon état écologique des eaux européennes en 2020.

Des progrès importants ont été accomplis grâce aux mesures prises dans le cadre de la Convention OSPAR.

  • En matière de protection des espèces et habitats en danger ou en déclin en Atlantique Nord-Est : diverses recommandations ont été adoptées et un programme d’actions collectives a été établi pour les mettre en œuvre.
  • En termes de lutte contre les pollutions et déchets marins : le plan d’actions adopté a permis un recul sensible des émissions de substances nucléaires dans le milieu marin, qui se rapprochent aujourd’hui de l’objectif 2020, c’est-à-dire une concentration de substances radioactives artificielles proche de zéro. Les résultats sont plus contrastés s’agissant des substances dangereuses non-radioactives. Par ailleurs, OSPAR a adopté un plan d’action régional pour lutter contre les déchets marins
  • En terme d’aires marines protégées, OSPAR a permis le développement du réseau dans sa zone maritime, que ce soit dans les zones sous-juridictions mais également hors juridictions des Etats Parties. La dernière réunion de la Commission OSPAR (2018) a permis la classification de nouvelles AMP (portant son réseau actuel d’AMP à 6,1% de la zone maritime d’OSPAR). La coopération avec les autorités compétentes pour la gestion des activités humaines dans les zones au-delà des juridictions nationales est toutefois nécessaire pour une protection efficace de l’environnement marin.