La Convention pour la Protection, la Gestion et la Mise en Valeur du Milieu Marin et Côtier de la Région de l’Océan Indien Occidental

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 15 novembre 2019

La Convention de Nairobi pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et côtier de la région de l'Océan Indien occidental date de 1985. Elle a été ratifiée par 10 États : Afrique du Sud, Comores, France, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles, Somalie, Tanzanie. Une version amendée a été signée en 2010 et n'est pas encore entrée en vigueur.

La Convention de Nairobi s'inscrit dans le cadre du Programme des Mers Régionales et du Programme des Nation Unies pour l’Environnement (PNUE). Elle s’applique à l’environnement marin et côtier de l’Océan Indien situé dans la région de l’Afrique de l’Est et étant sous la juridiction des parties contractantes.

La Convention de Nairobi tend à répondre à l’émergence de nouveaux enjeux, en lien avec :

  • l’exploration pétrolière et gazière (au Mozambique et en Tanzanie notamment),
  • la multiplication des infrastructures liées à l’exploitation (pipelines, centrales électriques, couloir de transport des hydrocarbures et installations portuaires),
  • les effets du changement climatique.

L’enjeu pour la France est de valoriser les initiatives en matière d'environnement et de développement durable conduites à La Réunion et à Mayotte et d'affirmer sa présence dans l'Océan Indien.

Le périmètre d’application de la convention

La Convention de Nairobi crée un cadre régional de coopération pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Océan Indien occidental. Elle est complétée par 3 protocoles :

  • Le protocole « PAWFF », relatif aux aires protégées, à la faune et à la flore sauvage dans la région de l’Afrique Orientale (entré en vigueur en 1996).
  • Le protocole « LBSA », relatif à la protection du milieu marin et côtier contre la pollution due aux activités terrestres (signé le 2 avril 2010 ; processus de ratification par la France en cours).
  • Le protocole « Pollutions Marines », relatif à la coopération pour la lutte contre les pollutions marines
  • dans la région de l’Afrique Orientale (entré en vigueur en 1996).

Un projet de 4e protocole, relatif la gestion intégrée des zones côtières (« GIZC »), est en cours de négociation.

Les obligations conventionnelles

Les parties contractantes à la Convention de Nairobi s’efforcent de :

  • prévenir, réduire et maîtriser les pollutions causées par les rejets des navires et par les activités terrestres,
  • établir des zones protégées,
  • évaluer l’impact de certaines activités sur l’environnement,
  • établir une coopération scientifique et technique.

La Commission de l'Océan Indien (COI), qui réunit cinq pays de la  région Océan Indien (Comores, France/Réunion, Madagascar, Maurice, Seychelles), aide ses membres à remplir leurs obligations conventionnelles. Elle participe, par exemple, aux frais de déplacement des experts ou points focaux (PF) lors des réunions de la convention. Organisation intergouvernementale créée en 1982 à Port-Louis (Maurice), la COI dispose d’un bureau dans chacun de ses États membres.

La gouvernance de la convention : modalités de gestion et prise de décision

La Convention de Nairobi s’appuie sur un secrétariat de taille réduite, composé d’un secrétaire exécutif, d’un assistant et de trois volontaires des Nations Unies.

Le secrétariat soutient les projets bilatéraux ou multilatéraux mettant en œuvre les décisions adoptées lors de la Conférence des Parties (COP), l’organe décisionnaire suprême de la convention. Ces projets peuvent être portés par des organisations non gouvernementales ou financés par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). C’est le cas de deux projets majeurs actuellement en cours, auxquels la France ne participe pas mais pour lesquels elle a un droit de regard :

  • Le projet WIOSAP : programme d’action stratégique pour la protection de la partie occidentale de l’Océan Indien contre les pollutions d’origine humaines.
  • Le projet SAPPHIRE : mise en place d’un organe de conseil scientifique pour une gestion écosystémique à grande échelle.

La prise de décision est assumée par la Conférence des Parties (COP), qui se tient tous les deux ans. Pour une prise de décision documentée, se tiennent en amont des réunions générales impliquant des experts ou points focaux (PF). Elles permettent de discuter des projets, de l’état d’avancement des travaux et de la mise en œuvre des mesures. Ces réunions ont un rôle majeur, du fait de l’absence de réunion propre à chaque protocole.