La régulation et la planification des usages : les documents stratégiques de façade et de bassin maritime

Publié le 24 mai 2019 — Modifié le 16 juillet 2019

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML). Cette stratégie constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. La SNML est déclinée dans des documents stratégiques, à l’échelle de chaque façade maritime en Métropole et de chaque bassin maritime en Outre-mer.

Le Document Stratégique de Façade

Pour chacune des quatre façades maritimes de la Métropole, le Document Stratégique de Façade (DSF) précise et planifie les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade.

Le DSF répond également aux exigences de deux directives européennes : la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM, du 17 juin 2008), qui vise l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins (grâce à la mise en œuvre de plans d'actions pour le milieu marins) et la Directive Cadre Planification des Espaces Maritimes (DCPEM, du 23 juillet 2014), qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres de permettre l’utilisation durable des ressources marines et côtières et d’assurer une répartition optimale de l’espace maritime entre les parties intéressées, ainsi qu'une gestion coordonnée des zones côtières pour permettre à des activités concurrentes de se déployer pleinement.

Le DSF poursuit ainsi un triple objectif : décliner la SNML, intégrer les plans d’action pour le milieu marin et mettre en œuvre la planification des espaces maritimes. Il permet d’aborder le développement d’activités économiques sur le littoral et en mer, avec la régulation, voire la réduction, des pressions exercées par l’homme. Le DSF est composé de deux volets :

  • Le volet stratégique (2016-2018) : il établit la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime concernée et définit les objectifs stratégiques. Ce volet inclut une carte des vocations de la façade, qui donne, pour chaque zone qu’elle délimite, les grandes options qui sont retenues. Elle évoque clairement la ou les activités à encourager ou à préserver et, éventuellement, ses fonctions écosystémiques. La notion d’échelle est primordiale et la vocation d’une zone, quelle que soit sa taille, doit être dûment justifiée par les objectifs stratégiques de la façade maritime
  • Le volet opérationnel (2019-2021) : il présente les modalités de sa mise en œuvre et de son suivi, ainsi que le plan d'action adapté à la façade considérée.

Le DSF s’articule avec les autres documents qui contribuent à la gestion des bassins versants et du littoral, dont notamment les stratégies de développement territorial portées par les collectivités. Par conséquent, tout projet soumis à étude d’impact, tout plan ou programme doit respecter le DSF.

Le Document Stratégique de Bassin Maritime

Elaboré sur le même modèle que le DSF, le Document Stratégique de Bassin Maritime (DSBM) concerne chacun des quatre bassins maritimes ultramarins sous souveraineté ou juridiction françaises d’Outre-mer :

  • le bassin « Antilles », qui correspondant aux littoraux et aux eaux bordant la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
  • le bassin « Sud Océan Indien », qui correspondant aux littoraux et aux eaux bordant La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises,
  • le bassin « Guyane », qui correspond aux littoraux et aux eaux bordant la Guyane,
  • le bassin « Saint-Pierre-et-Miquelon », qui correspond aux littoraux et aux eaux bordant l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le DSBM décrit la situation et l'état de l'environnement tant en mer que sur le littoral dans le périmètre du bassin. Il expose également les conditions d'utilisation des espaces, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, ainsi que les principales perspectives d'évolution socio-économiques et environnementales. Il définit et justifie les orientations retenues en matière de développement des activités maritimes associées, de protection des milieux, de surveillance et de contrôle, d'équipement et d'affectation des espaces aux différents usages (en mer comme sur le littoral), ainsi que les mesures destinées à les mettre en œuvre.

Une élaboration concertée

Au niveau national, la production de ces documents stratégiques est animée respectivement par le ministre chargé de la mer et le ministre des Outre-mer. Ils sont élaborés, adoptés et mis en œuvre en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux : sous l’autorité des préfets coordinateurs de façade pour les DSF, de l’Etat et des collectivités territoriales pour les DSBM.

En savoir plus

  • Art. R-219-1-7 à R-219-14-14 & Art. R-219-1-23 à R-219-1-28 du Code de l’Environnement.
  • Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du Code de l'Environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article.