La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)

Publié le 27 mai 2019 — Modifié le 9 juillet 2019

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) donne un cadre stratégique de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral en Métropole et en Outre-mer. Adoptée en février 2017 (Décret 2017-222), elle s’inscrit dans une volonté de gestion intégrée. Elle souligne la nécessité de protéger la biodiversité et la ressource, tout en développant une activité économique maritime durable.

Les grands objectifs

La SNML résulte d’une ambition maritime nationale, qui s’est précisée lors du Grenelle de la mer en 2009, puis renforcée au cours des Assises de la mer et du littoral en 2013 et étendue grâce à la mobilisation française sur la thématique « océan » lors de la COP21. La SNML est au cœur des travaux du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML), qui participe à son élaboration, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

La Stratégie nationale pour la ner et le littoral s’articule avec d’autres stratégies, telles la Stratégie Nationale pour la Recherche (SNR) ou la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).

La SNML fixe quatre grands objectifs, complémentaires et de long terme :

  • la transition écologique pour la mer et le littoral,
  • le développement de l'économie bleue durable,
  • le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif,
  • le rayonnement de la France.

La mise en œuvre

Pour mettre en œuvre ces objectifs, la SNML définit 26 actions prioritaires, organisées selon quatre axes stratégiques :

  • s’appuyer sur la connaissance et l’innovation,
  • développer des territoires maritimes et littoraux durables,
  • soutenir et valoriser les initiatives,
  • promouvoir une vision française au sein de l’Union Européenne et dans les négociations internationales.

La SNML est déclinée régionalement dans des Documents Stratégiques. Il s’agit des Documents Stratégiques de Façade (DSF) pour chaque façade maritime en Métropole (Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée) et des Documents Stratégiques de Bassin Maritime (DSBM) pour chaque bassin maritime en Outre-mer (Sud Océan Indien, Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Ces documents comprennent un volet environnemental et un volet sur la planification des espaces maritimes, qui répondent en sus aux exigences de deux directives européennes : la Directive Cadre Planification des Espaces Maritimes (2014/89/UE) et la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (2008/56/CE).